Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du Portail et Identité Institutionnelle

Le présent portail documentaire est édité par la SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DU MAS D'AUVIGNON - ROQUEPINE-SAINT ORENS POUY PETIT, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1.1 Absence de Caractère Commercial et Non-Lucrativité

Conformément à la réglementation Google Ad Grants et aux textes législatifs régissant le secteur non marchand, ce portail est une ressource purement informative. L'association ne réalise aucun acte de commerce, ne vend aucun bien ou produit marchand et ne collecte aucun paiement en ligne sur ce site.

2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

La Société de Chasse Intercommunale s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises par les utilisateurs du site lors de leurs demandes de contact ou de leurs candidatures au bénévolat.

2.1 Collecte et Finalité des Données Traitées

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sont celles volontairement saisies au sein du formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces informations sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de renseignements et gérer l'organisation des chantiers bénévoles.

2.2 Durée de Conservation et Droits d'Accès

Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite au siège social de l'association ou par courriel à : Vincentaldez1a@gmail.com.

S'adresser au secrétariat RGPD

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, photographies d'illustration issues des banques documentaires libres de droits et structures graphiques figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable écrite du Président est strictement interdite.

3.1 Utilisation des Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil ou les articles de ce site est autorisée sous réserve que la source soit explicitement mentionnée et qu'aucun préjudice ne soit porté à l'image d'utilité publique de l'association.

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