1. Genèse Institutionnelle et Historique Républicain
La constitution de la SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DU MAS D'AUVIGNON - ROQUEPINE-SAINT ORENS POUY PETIT répond à la volonté historique de regrouper les territoires ruraux voisins du Gers sous une gouvernance cynégétique unifiée. Déclarée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et publiée au Journal Officiel de la République Française, l'association s'est vu attribuer les identifiants officiels RNA W322000521 et SIREN 904860319.
Dès l'origine, les membres fondateurs ont identifié la nécessité de dépasser le cadre purement communal afin d'assurer une gestion cohérente des populations de grand gibier dont les déplacements naturels ignorent les limites administratives des Mairies du Mas d'Auvignon, de Roquepine et de Saint-Orens-Pouy-Petit.
1.1 Jalons du projet et consolidation territoriale
Au fil des décennies, le maillage des baux de chasse a permis d'harmoniser les règles de sécurité et de mutualiser les moyens d'aménagement du territoire. Les jalons principaux de cette évolution incluent :
- Publication au Journal Officiel : Enregistrement initial de l'association et reconnaissance statutaire du périmètre d'action intercommunal.
- Adhésion au Schéma Départemental : Alignement strict sur les directives de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers et des services de l'État.
- Création des zones de quiétude : Mise en réserve systématique de parcelles destinées à la reproduction de la faune sauvage.
- Audit et modernisation 2026 : Numérisation des carnets de battue et renforcement des formations de sécurité pour l'ensemble des adhérents.
1.2 Transparence statutaire et respect des objectifs non marchands
L'association s'interdit toute activité commerciale. L'intégralité des ressources financières perçues sous forme de cotisations ou de subventions municipales est obligatoirement affectée au fonctionnement des missions d'utilité publique, à l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes et à l'achat de signalétique de sécurité.
Rejoindre nos équipes de bénévolat 20262. Organigramme et Conseil d'Administration 2026
L'administration de la Société de Chasse Intercommunale est confiée à un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale. Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre bénévolat exclusif et garantissent l'exécution conforme des décisions statutaires.
Vincent ALDEZ
Garagiste et exploitant agricole résidant au Mas d'Auvignon. Veille à la coordination institutionnelle avec les services municipaux et préfectoraux.
Jean-Pierre DUPONT
Ancien comptable public engagé dans la vie associative locale. Assure la tenue rigoureuse des registres financiers et l'audit 2026.
Michel LARROQUE
Spécialiste de la régulation sanitaire et référent sécurité en battue. Supervise la rédaction des comptes rendus et convocations.
2.1 Rôle et responsabilités des administrateurs bénévoles
Le bureau exécutif se réunit mensuellement pour analyser les données de terrain, examiner les signalements de dégâts d'agrainage et fixer le calendrier des opérations cynégétiques. Les décisions relatives aux règles de tir et à l'admission de nouveaux membres sont soumises à la majorité absolue.
2.2 Engagement déontologique et absence de conflits d'intérêts
Chaque administrateur signe la Charte de Déontologie de l'association, certifiant l'absence d'intérêt financier direct dans la gestion des baux de chasse. La neutralité et la rigueur d'inspection prévalent lors de toutes les interventions de terrain.
Soumettre un dossier de candidature au Conseil